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AUT-030-2117-06-12-20180656379 (Nimes)
AUT-013-2112-11-12-20130356402 (Siege)
AUT-069-2113-03-19-20140377321 (Vaulx-en-Velin)
Article L612-14 CSI : autorisation exercice ne confere aucune prerogative de puissance publique.
RANC DÉVELOPPEMENT
Plateforme Devoir de Vigilance
A
Administrateur
Conformité globale
Prochaines échéances
Priorités
PartenaireDocumentExpirationStatut
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Partenaires & sous-traitants
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Documents partenaires
PartenaireTypeDéposéExpirationIAStatut
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Mes documents (devoir de vigilance propre)
DocumentDéposéExpirationIAStatut
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Relances Brevo
PartenaireEmailDocumentsDernier envoiStatut
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API OpenAI (GPT-4o Vision)
Analyse chaque document déposé : type, date d'expiration, lisibilité. Obligatoire pour l'extraction automatique de la date sur l'Agrément CNAPS dirigeant.
API Brevo
Règles de relance automatique
Relance J-30 avant expiration
Relance J-15 avant expiration
Relance J+1 après expiration
Relance J+15
Relance J+30
Relance J+45
Puis tous les 15 jours jusqu'à mise à jour
Durées de validité légales
Kbis3 mois
Attestation URSSAF6 mois
Attestation RC Pro12 mois
Déclaration travail dissimulé6 mois
Agrément dirigeant CNAPSDate sur le document
Autorisation d'exercer CNAPSPermanente